Exportations de matériel de guerre vers des régions en conflit

En 2008, la Suisse a exporté du matériel de guerre dans 72 pays, pour un montant total de 722 millions de francs. Le plus gros client était le Pakistan, malgré les combats faisant rage dans la vallée de Swat. Israël a aussi pu importer es armes suisses, alors que le conflit du Moyen-Orient est loin d'être résolu et que de nouvelles opérations militaires ont provoqué d'innombrables victimes civiles.

Des armes pour les États tortionnaires

La Suisse a aussi exporté des armes vers des États dans lesquels les violations des droits de l'homme sont monnaie courante. Ainsi l'Arabie Saoudite, coupable de violations graves et répétées des droits humains, est le principal importateur de matériel de guerre suisse au premier semestre 2009. En autorisant de telles exportations à des régimes tortionnaires et engagés dans des conflits, le Conseil fédéral remet en question la tradition humanitaire de la Suisse. Dans les cas de doute quant à l'utilisation possible de ces armes pour violer les droits humains, la précaution minimum voudrait qu'il interdise les exportations dans des régions sensibles.

Des pays en développement comme clients

Le gouvernement continue d'autoriser l'exportation de matériel de guerre vers des pays ayant de faibles ressources économiques. Sous le prétexte d'une pratique « neutre », le Conseil fédéral permets trop souvent de fournir en armes les deux parties au même conflit. Les intérêts du lobby de l'armement pèsent semble-t-il plus lourd en Suisse que les droits de l'homme et la démocratie.

Carte interactive

Sous le lien maps.kriegsmaterial.ch , vous trouverez une carte du monde indiquant les destinations et contenus des livraisons controversées (allemand).

Rapport de la Commission de gestion de novembre 2006

La commission de gestion du Conseil national a étudié en 2006 la conformité avec la loi de quatre autorisations d’exportation que le Conseil fédéral avait délivrées en été 2005. Dans son rapport, elle critique sévèrement le Conseil fédéral pour ces quatre décisions (Exportations vers l’Inde, le Pakistan, l’Irak et la Corée du Sud). (cf. Rapport de la CdG).

Egypte

L’Egypte a acquis ces dernières années du matériel de guerre en provenance de la Suisse comme pour les montants suivants (CHF) :

Pakistan

Le Pakistan a acquis ces dernières années du matériel de guerre en provenance de la Suisse pour les montants suivants:

Déjà en été 2005, le Conseil fédéral avait voulu vendre des vieux chars de grenadiers M113 au Pakistan. Il avait déclaré que ces véhicules servaient les troupes de l’ONU au Pakistan (cf. communiqué de presse du SECO du 30 juin 2005), mais des doutes à ce sujet étaient permis.

Cette transaction ne vit toutefois jamais le jour. La Commission de gestion du Conseil national (voir ci-dessus) examina cette affaire et parvint à la conclusion que « l’appréciation globale de la situation au Pakistan dans les trois domaines en question (conflit au Cashmere, situation des droits de l’homme, coopération au développement) parle en défaveur d’une exportation de matériel de guerre vers ce pays. » (cf. Rapport de la CdG, p. 13).

Malgré cette critique, le Conseil fédéral a autorisé un mois plus tard d’autres livraisons de matériel de guerre au Pakistan (soit: 21 systèmes de défense aérienne, munitions comprises; cf. communiqué de presse du SECO du 15 déc. 2006). A la fin 2007, le Conseil fédéral a suspendu la transaction avec le Pakistan, après que la situation s’y soit dramatiquement détériorée. (cf. communiqué de presse du SECO du 14 nov. 2007). Mais le CF autorisa à nouveau les livraisons en avril 2008 déjà! (cf. communiqué de presse du SECO du 3 avril 2008).

L’Inde

L’Inde a acquis ces dernières années du matériel de guerre en provenance de la Suisse pour les montants suivants :

En été 2005, le Conseil fédéral a répondu à une demande préalable concernant la distribution de licences de production des systèmes de défense aérienne et la livraison partielle des pièces de montages correspondantes. Le 25 juillet 2005, il a définitivement autorisé cette transaction. La commission de gestion a cependant critiqué dans son rapport cette décision. (cf. Rapport de la CdG, p. 13).

Malgré les doutes de la Commission, particulièrement en ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Inde, le Conseil fédéral a en outre accepté, près d’un mois après la publication du rapport de la Commission, de livrer 140 fusils d’assauts à l’Inde. (cf. communiqué de presse du SECO du 15 déc. 2006). Le 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a autorisé une nouvelle livraison de fusils d’assauts en Inde. (cf. communiqué de presse du SECO du 5 nov. 2008).

Arabie Saoudite

L’Arabie Saoudite a obtenu ces dernières années du matériel de guerre en provenance de la Suisse pour les montants suivants :

Entre 2000 et 2006, la Suisse a exporté diverses sortes de matériel de guerre vers l’Arabie Saoudite, principalement des armes de petit calibre, des systèmes d’armement de gros calibre et les munitions allant avec, ainsi que du matériel appartenant à la catégorie des chars et véhicules blindés (2003).

En décembre 2006, le Conseil fédéral a autorisé la livraison de système de défense aérienne en Arabie Saoudite. En mai 2007, il a autorisé l’exportation de 100 pistolets-mitrailleurs et d'accessoires d'armes (cf. communiqué de presse du SECO du 25 juin 2008) . En octobre 2008, le Conseil fédéral a permis une nouvelle livraison similaire (cf. communiqué de presse du SECO du 15 oct. 2008).

Les Emirats Arabes Unis

La Suisse a livré aux Émirats Arabes Unis de vieux chars obusiers de l’armée Suisse (2003/2004). Au début septembre 2005, les médias révélaient que les EAU avaient revendu de façon illégale ces obusiers au Maroc. Ils souhaitaient également revendre à l’Irak les vieux chars grenadiers M113 que le Conseil fédéral voulait leur livrer en été 2005.

En février 2006, on apprenait que la RUAG était en contact avec les Émirats concernant la livraison de grenades anti-chars. Et ce, malgré que le Conseil fédéral ne voulait plus accepter d’exportations d’armes en raison de la rupture de contrat. Mais on apprit en juin que la suspension des exportations devrait être levé.

Armes en Irak?

A la fin août 2007, il est apparu que les chars grenadiers de la MOWAG, commandés par la Roumanie, étaient prévus pour une utilisation en Irak. (cf. 10VOR10 vom 30.8.2007).

Plus d'information: statistiques du Seco sur les exportations de matériel de guerre.