Des machines-outils pour l’industrie d’armement de Poutine
Catégorie de biens: Biens à double usage (trois demandes Galika traitées en justice en 2020) Le classement exact sur les listes des autres machines citées dans le cas groupé n’est pas entièrement documenté.
Des machines-outils suisses ont été livrées à des entreprises russes actives dans l’industrie de l’armement. Parmi les entreprises suisses citées figurent GF Machining Solutions, Fritz Studer AG, Codere SA, Sylvac SA et Galika AG. Le fabricant russe de moteurs d’avion PJSC Kuznetsov utilisait des rectifieuses de Fritz Studer AG. Les machines ont été achetées en 2018 pour le compte du ministère russe de la Défense. PJSC Kuznetsov fabrique des moteurs pour des bombardiers stratégiques tels que le Tu-22, utilisé par l’armée de l’air russe dans la guerre contre l’Ukraine. L’entreprise jurassienne Codere SA a livré en 2016 des installations de traitement thermique à l’usine russe Elektromashina, qui fabrique notamment des composants de chars russes.
Entre le 17 février et le 19 mars 2020, Galika a déposé trois demandes d’exportation de machines-outils vers la Russie. Deux concernaient un centre d’usinage et un tour automatique à poupée mobile destinés à fabriquer des pièces d’appareils médicaux ; la troisième portait sur un centre d’usinage destiné à la fabrication d’équipements technologiques. Le SECO a rejeté les demandes le 17 juin 2020, soupçonnant une destination militaire dissimulée ou un transfert non autorisé. Galika a contesté ces soupçons et présenté des documents relatifs à l’utilisation civile.
Le 11 janvier 2021, le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision de refus et renvoyé l’affaire pour un complément d’instruction et une nouvelle décision. Le SECO n’avait notamment pas suffisamment examiné les indications techniques concernant l’utilisation civile et avait violé le droit d’être entendu dans la troisième demande.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
2016–2022 ; procédure Galika en 2020–2021
Sources
- WOZ, «Werkzeugmaschinen bis kurz vor Ukraine-Krieg an Russland geliefert»
- woz.ch – werkzeuge fuer putins krieg
- Archivierter Beleg:
- Bundesverwaltungsgericht, B-4161/2020, Urteil vom 11.01.2021 (drei Ausfuhrgesuche für Werkzeugmaschinen nach Russland)
- MME, Raphael Brunner: Nachrichtendienstliche Informationen, 11.03.2021 (Zuordnung von B-4161/2020 zur Galika AG)