Wavecom a obtenu en 2016 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers la Turquie pour environ un demi-million de francs, puis pour 140’000 francs en 2019. D’autres demandes ont été rejetées. En 2018, le Tribunal administratif fédéral a confirmé le refus en raison du risque d’utilisation répressive. Pour les transactions refusées, le service de renseignement turc était prévu comme destinataire via Aselsan. Wavecom a obtenu des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers la Chine en 2015, 2016, 2018, 2019 et 2021. En 2016, les autorités suisses ont refusé à Wavecom deux exportations de technologies de surveillance vers la Thaïlande. En 2021, Wavecom a obtenu des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers la Russie. La part destinée à la Russie n’a pas été indiquée séparément. Wavecom a obtenu en 2018 et 2020 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers Israël. L’arrêt B-7184/2017 concerne la demande du 17 novembre 2017 pour une technologie de décodage, d’enregistrement et d’analyse des protocoles radio destinée à la Turkish National Intelligence Organization. Le SECO l’a rejetée le 4 décembre 2017. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le refus le 17 avril 2018 en raison du risque d’utilisation comme moyen de répression, y compris contre des personnes résidant en Suisse. La décision mentionne le numéro de contrôle des exportations 5D001.a pour le logiciel.