Des exportations Tethys malgré l’exclusion de Rheinmetall en Inde
Catégorie de biens: Matériel de guerre
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Inde à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Inde pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. La France pourrait servir de pays tiers : selon le SIPRI, ce pays a livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à l’Inde (6’103 millions TIV).
Pays
Entreprises
Période
2009–2026
Sources
- SWI swissinfo/Keystone-SDA, 09.06.2012: Zürcher Rheinmetall Air Defence in Indien unter Bestechungsverdacht
- Blick, 21./22.06.2026: Indien verlängert Bann gegen Schweizer Rheinmetall-Tochter
- WOZ / Rüstungsreport (verlinkte Recherche), 16.07.2020: Als Ueli Maurer der Tarnfirma Schützenhilfe leistete
- WOZ Die Wochenzeitung, 16.07.2020, S. 3: Waffenfabrik Schweiz; Tethys Systems: Umstrittene Rüstungsexporte nach Indien (Jan Jirát und Kaspar Surber; Illustration Marcel Bamert; Mitarbeit Lorenz Naegeli)
- StratPost, Saurabh Joshi, 27.07.2017: CBI appeals against Rheinmetall acquittal (Gerichtsberichterstattung mit Auszügen aus der Rechtsmittelschrift)
- Central Information Commission (Indien): Ashutosh Negi v. Department of Defence, 11.05.2026 (Informationszugangsentscheid; Beschaffungssperren 2012/2013 und Verlängerung 2023)
- WOZ Rüstungsreport: Tethys Systems AG, Jahresabschnitte 2015–2018; Volltext geprüft 24.09.2026