Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des exportations Tethys malgré l’exclusion de Rheinmetall en Inde

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Canon bitube Oerlikon GDF-003 de 35 mm, Taïwan, 13.08.2011.

CC BY-SA 3.0

En 2012, l’Inde a exclu Rheinmetall Air Defence, à Zurich, des marchés d’armement en lien avec des accusations de corruption. Les enquêteurs reprochaient à un intermédiaire indien d’avoir reçu 530 000 dollars américains pour obtenir le retrait de l’entreprise d’une liste noire. Rheinmetall a nié ces accusations. En 2014, le conseiller fédéral Ueli Maurer est intervenu auprès de son homologue indien en faveur d’une commande suspendue pour la marine indienne. En juin 2026, il a été rapporté que l’exclusion de la filiale zurichoise avait été prolongée jusqu’en 2028. Des systèmes de conduite de tir ont été exportés vers l’Inde en 2017 et 2018 par l’intermédiaire de Tethys Systems, fondée par d’anciens cadres de Rheinmetall. La WOZ a reconstitué ces opérations en recoupant les données d’autorisations et d’exportations ; en 2017, la valeur autorisée était de 8,3 millions de francs. Tethys disposait d’une licence Rheinmetall. Le 26 avril 2017, le tribunal pénal indien compétent a mis hors de cause Rheinmetall Air Defence, Gerhard Hoy, Abhishek Verma et Anca Neacsu dans la procédure relative aux accusations de corruption (« discharge »). Le CBI a contesté cette décision la même année devant la Delhi High Court. La décision d’accès à l’information de la Central Information Commission du 11 mai 2026 documente l’interdiction administrative distincte de participation aux marchés publics et sa prolongation de 2023. Le profil de Tethys dans Rüstungsreport mentionne des montants d’exportation autorisés de 75,05 millions de francs (2015), 14,42 millions (2016), 8,31 millions (2017) et 2,29 millions (2018), tous pour des équipements de conduite de tir.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Inde à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Inde pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. La France pourrait servir de pays tiers : selon le SIPRI, ce pays a livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à l’Inde (6’103 millions TIV).

Pays

Entreprises

Période

2009–2026

Sources