De la peinture de camouflage pour Elbit Systems
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
Le 8 décembre 2023, le SECO a autorisé Eclatin à exporter douze kilogrammes de peinture de camouflage à Elbit Systems C4I and Cyber, à Netanya. La valeur autorisée était de 265,20 francs ; la peinture était contrôlée sous ML17.c.
L’autorisation 8045856 du 8 décembre 2023 porte sur 12 kilogrammes de peinture de camouflage ACQUAPUR RAL 6014-F9 pour 265,20 francs. Le destinataire était Elbit Systems C4I and Cyber à Netanya ; Automatica Engineering & Technology E.M.A.R., à Kfar Sava, est mentionné comme importateur.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Décembre 2023