Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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De la peinture de camouflage pour Elbit Systems

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Fumée et feu dans un immeuble de grande hauteur à Gaza après une attaque israélienne, 07.10.2023.

CC BY-SA 3.0

Le 8 décembre 2023, le SECO a autorisé Eclatin à exporter douze kilogrammes de peinture de camouflage à Elbit Systems C4I and Cyber, à Netanya. La valeur autorisée était de 265,20 francs ; la peinture était contrôlée sous ML17.c. L’autorisation 8045856 du 8 décembre 2023 porte sur 12 kilogrammes de peinture de camouflage ACQUAPUR RAL 6014-F9 pour 265,20 francs. Le destinataire était Elbit Systems C4I and Cyber à Netanya ; Automatica Engineering & Technology E.M.A.R., à Kfar Sava, est mentionné comme importateur.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Décembre 2023

Sources