Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Une rectifieuse Studer pour Ashot Ashkelon

Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)

Fumée et feu dans un immeuble de grande hauteur à Gaza après une attaque israélienne, 07.10.2023.

CC BY-SA 3.0

Le 27 mai 2024, le SECO a autorisé l’exportation d’une rectifieuse cylindrique CNC de Fritz Studer AG à Ashot Ashkelon Industries. La valeur autorisée était de 843’000 francs. Ashot est un fournisseur de l’industrie d’armement israélienne. L’autorisation 8047729 du 27 mai 2024 mentionne une rectifieuse cylindrique universelle extérieure CNC S41 à trois axes et ses accessoires, destinée à Ashot Ashkelon. Les positions de contrôle indiquées sont 2B201.b1 et 2B001.c1.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Mai 2024

Sources