Une rectifieuse Studer pour Ashot Ashkelon
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
Le 27 mai 2024, le SECO a autorisé l’exportation d’une rectifieuse cylindrique CNC de Fritz Studer AG à Ashot Ashkelon Industries. La valeur autorisée était de 843’000 francs. Ashot est un fournisseur de l’industrie d’armement israélienne.
L’autorisation 8047729 du 27 mai 2024 mentionne une rectifieuse cylindrique universelle extérieure CNC S41 à trois axes et ses accessoires, destinée à Ashot Ashkelon. Les positions de contrôle indiquées sont 2B201.b1 et 2B001.c1.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Mai 2024