Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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La technologie de l’eau lourde pour l’Argentine de Videla

Catégorie de biens: Incertain

Sulzer a livré à l’Argentine une installation de production d’eau lourde ; le Dictionnaire historique de la Suisse date la livraison de 1980. L’exportation prévue a fait l’objet de discussions entre les États-Unis et la Suisse en 1979. Les États-Unis craignaient que l’Argentine ne veuille conserver une option nucléaire militaire et critiquaient la portée limitée des garanties internationales. La Suisse invoquait des accords de contrôle bilatéraux. L’eau lourde peut permettre l’utilisation d’uranium naturel dans certains types de réacteurs.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour l’Argentine, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.

Pays

Entreprises

Période

1979–1980

Sources