Des armes et composants suisses pour la guerre d’Irak
Catégorie de biens: Matériel de guerre
F/A-18 Super Hornet aux côtés d’un F4U Corsair, Key West, 15.04.2011.
Public Domain (US-Regierungswerk; PD-USGov-Military-Navy)
Derendinger + Cie., filiale de RUAG, fournit à Boeing les pièces de structure qui supportent l’empennage horizontal du F/A-18 E/F Super Hornet et en est le fournisseur exclusif. Ce type d’avion est utilisé pour la première fois contre des cibles dans le sud de l’Irak le 6 novembre 2002. En mars 2003, Derendinger livre aux États-Unis des composants de F/A-18, y compris après l’annonce publique de la décision du Conseil fédéral de réexaminer les exportations. Le PS dépose une plainte pénale. RUAG invoque des autorisations valides ; la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey explique que l’entreprise n’avait pas encore reçu la demande écrite au moment de la livraison. Outre les pièces d’avion, la plainte du PS du 28 mars 2003 concerne des munitions de lance-grenades livrées par RUAG en mars aux États-Unis et au Royaume-Uni. En mai 2003, le Ministère public de la Confédération annonce que ses vérifications préliminaires n’ont pas révélé de soupçon suffisant de violation de la loi sur le matériel de guerre ; aucune enquête pénale n’est ouverte.
RUAG livre des grenades à main au Royaume-Uni. Le directeur du groupe, Toni Wicki, confirme ces ventes avant le début de la guerre d’Irak en 2003. En février 2003, les livraisons suscitent des critiques alors que des troupes britanniques sont rassemblées en vue d’une éventuelle attaque contre l’Irak. Wicki déclare que RUAG ne peut pas décider de l’emploi ultérieur des armes.
En 2002, le Corps des Marines américain commande à RUAG 100’000 obus de mortier MAPAM de 60 mm.
Au début de la guerre d’Irak en 2003, un organe de contrôle mis en place par le Conseil fédéral examine les exportations de matériel de guerre en cours vers les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, le Danemark et la Pologne. Les exportateurs doivent confirmer par écrit que leurs livraisons ne seront pas utilisées dans la guerre en cours.
Au début de la guerre d’Irak en 2003, RUAG livre à l’US Air Force des missiles guidés Maverick. Il s’agit d’armes air-sol.
Sauter Bachmann, dans le canton de Glaris, fournit à Boeing des composants pour les moteurs du F/A-18 Super Hornet. Les forces américaines utilisent cet avion en Afghanistan et en Irak. En 2020, ces fournitures sont évoquées dans une enquête sur les exportations d’armements suisses. En 2017, des exportations d’une valeur totale de 14,5 millions de francs avaient été autorisées pour cette entreprise.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé.
Pour les États-Unis, la Royaume-Uni, l’Australie, la Danemark et la Pologne, en tant qu’États actuellement inscrits à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
Livraisons et débat en 2002–2003 ; autres fournitures pour le Super Hornet documentées jusqu’en 2020
Sources
AP-Meldung, 09.10.2000
Facts, 20.02.2003, S. 18: Rüstungsachse Emmen – Tel Aviv; Kanonen für König Abdullah; Schweizer Kriegsgüter am Golf (Mario Poletti; Teilbeitrag Schweizer Kriegsgüter am Golf: Leo Ferraro)
SWI swissinfo.ch, 15.11.2009: Esportazioni militari, una storia di scandali (Carole Wälti; italienische Übersetzung: Sonia Fenazzi)
Military Procurement International, Vol. 12, Nr. 12, 15.06.2002