Des Tiger suisses pour l’US Navy pendant la guerre en Irak
Catégorie de biens: Matériel de guerre
En 2002, l’US Navy a d’abord acheté 32 F-5E Tiger II d’occasion issus des stocks de l’armée suisse. Au printemps 2003, la transaction a été discutée dans le contexte des restrictions à l’exportation pendant la guerre en Irak. Douze autres appareils se sont ajoutés par la suite. Les avions ont été exportés aux États-Unis, révisés par Northrop Grumman et utilisés pour simuler des avions ennemis lors de l’entraînement au combat aérien. Le dernier des 44 appareils a été remis à l’US Navy en avril 2009.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour les États-Unis, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
Pays
États-UnisConflits
Entreprises
Période
Achat en 2002 ; exportations en 2003–2007 ; remise du dernier appareil aux États-Unis en 2009
Sources
- Schweizer Luftwaffe, 21.02.2025: Militärische Kennungen der Luftfahrzeuge, S. 221, F-5E-Verkäufe an die US Navy
- Facts, 13.05.2004, S. 18: Nachschub aus der Schweiz; Neutral ist nicht genug (Andreas Schmid)