Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des ogives NLAW suisses en Ukraine

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Arme antichar NLAW, 18.10.2017 ; image recadrée.

CC BY-SA 4.0

Saab Bofors Dynamics Switzerland fabriquait dans l’Oberland bernois des ogives pour l’arme antichar NLAW ; l’assemblage final avait lieu au Royaume-Uni. Depuis 2008, la Suisse a autorisé à plusieurs reprises l’exportation de ces ogives vers le Royaume-Uni. En 2022, l’Ukraine a utilisé contre les troupes russes des NLAW livrés par le Royaume-Uni et dotés d’ogives suisses. Pour les composants exportés précédemment, il avait été renoncé à une déclaration de non-réexportation ; leur transfert dans les armes finies était donc autorisé sans accord suisse supplémentaire. Ce cas a déclenché un débat politique sur l’exception applicable aux composants d’armes. Début avril 2022, le SECO a annoncé qu’il exigerait, pour les nouvelles exportations de composants, une confirmation excluant leur transfert vers la Russie ou l’Ukraine. Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a toutefois déclaré que les livraisons de pièces détachées et de sous-ensembles à des entreprises européennes d’armement devaient rester possibles même si le matériel de guerre fabriqué à l’étranger pouvait parvenir en Ukraine.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

Même avec la loi sur le matériel de guerre modifiée, l’Ukraine ne pourrait être approvisionnée ni directement ni indirectement.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Autorisations depuis 2008 ; utilisation et débat en 2022

Sources