Des composants suisses de M72 pour les guerres américaines
Catégorie de biens: Matériel de guerre
Public Domain – US Marine Corps
La filiale suisse du groupe norvégien Nammo, en Valais, fabriquait des éléments de sécurité pour les munitions de l’arme antichar M72. Nammo a confirmé cette production en 2020. Les forces américaines ont utilisé des armes M72 dans les guerres en Irak et en Afghanistan. Il existait donc un lien d’approvisionnement suisse avec un système d’armes utilisé dans ces conflits.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour les États-Unis, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
Pays
États-Unis
Irak
AfghanistanConflits
Entreprises
Période
Relation de fourniture documentée jusqu’en 2020 ; dates d’utilisation non précisées individuellement