Un bien militaire RUAG pour la division drones d’Elbit
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
Le 26 juillet 2024, RUAG a obtenu une autorisation d’exportation pour un bien de la catégorie de contrôle militaire ML10 d’une valeur de 450’000 francs destiné à la division UAS d’Elbit Systems. La version publiée du document, datée du 17 janvier 2025, ne contient aucune désignation lisible du bien.
L’autorisation 8048316 du 26 juillet 2024 désigne la division UAS d’Elbit à Nes Ziona comme destinataire et le site d’Elbit à Carmiel comme destinataire temporaire. La valeur est de 450’000 francs et la position de contrôle ML10. La désignation précise du bien n’est pas lisible de façon fiable dans le document publié ; il n’est pas possible d’en déduire un modèle de drone particulier. La copie du document porte la date du 17 janvier 2025.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Juillet 2024 ; version du document de janvier 2025