Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des simulateurs RUAG-Elbit pour les forces spéciales polonaises

Catégorie de biens: Incertain

En novembre 2015, Elbit Systems a obtenu, avec RUAG Defence et Autocomp Management, une commande pour un système d’entraînement au combat des forces spéciales polonaises. Le projet prévoyait du matériel d’entraînement pour les soldats et les véhicules, ainsi que des simulateurs et des engins explosifs inertes pour des scénarios d’exercice, notamment la reproduction d’attentats-suicides.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour la Pologne, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.

Pays

Entreprises

Période

Commande en novembre 2015

Sources