Des Piranha pour les missions roumaines en Irak et en Afghanistan
Catégorie de biens: Matériel de guerre
En août 2007, le SECO et le DFAE autorisent la vente de 31 Mowag Piranha à la Roumanie pour environ 62 millions de francs. La Roumanie prévoit de les utiliser en Irak et en Afghanistan. La décision suscite notamment les critiques de parlementaires de l’UDC et du PS.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour la Roumanie, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
Pays
Roumanie
Irak
AfghanistanConflits
Entreprises
Période
2007
Sources
- SWI swissinfo: Arms deal with Romania triggers controversy, 31.08.2007
- SWI swissinfo.ch, 15.11.2009: Esportazioni militari, una storia di scandali (Carole Wälti; italienische Übersetzung: Sonia Fenazzi)