Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des Pilatus PC-9 pour la Croatie

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Pilatus PC-9.

CC BY 2.0

En 1996, la Croatie a commandé vingt Pilatus PC-9. La commande a été citée pendant la campagne référendaire suisse de 1997 dans le débat sur l’exportation d’avions d’entraînement militaires. Le ministère croate de la Défense date l’entrée en service du PC-9 de 1996 et celle du PC-9M de 1997.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

Commande en 1996 ; mise en service en 1996–1997

Sources