Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des Pilatus PC-7 pour Brunei

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Pilatus PC-7 des Forces aériennes suisses, Granges, 26.06.2010.

CC BY 2.0

Au plus tard en mai 1997, Brunei avait passé une commande de quatre Pilatus PC-7. Celle-ci a été mentionnée publiquement dans le débat référendaire suisse sur l’exportation d’avions d’entraînement militaires.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

Commande publiquement connue au plus tard en mai 1997

Sources

  • Tribune de Genève, 24.05.1997: Le Pilatus est dans le collimateur des tiers-mondistes depuis vingt ans (Hauptartikel: O. G.; weitere Texte: C. T.; Foto: Olivier Heeb / AURA)