Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Une licence Pilatus pour des avions d’entraînement américains

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Pilatus PC-9.

CC BY 2.0

En 1995, les forces armées américaines ont choisi le système Beech-Pilatus PC-9 pour leur programme commun de formation des pilotes JPATS. Le programme annoncé comprenait 711 avions. La fabrication était prévue aux États-Unis ; Pilatus devait percevoir des redevances de licence. En 1997, la commande a été citée dans le débat suisse sur les exportations comme exemple de commercialisation internationale d’avions d’entraînement militaires.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

Choix du système JPATS en 1995 ; reportages en 1997

Sources