Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des avions Pilatus sous Hissène Habré et Idriss Déby

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Pilatus PC-9.

CC BY 2.0

Le 28 juin 2006, la Suisse autorise l’exportation vers le Tchad d’un Pilatus PC-9 non armé, destiné exclusivement à la formation des pilotes. L’avion est livré en 2006, puis armé. Le 9 janvier 2008, Le Temps rapporte, citant l’AFP et des sources militaires, qu’un avion Pilatus a attaqué un camp rebelle au Darfour le 7 janvier. En octobre 2008, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national constate l’existence de preuves concrètes d’un emploi au combat et conclut que le Tchad a violé son engagement d’utilisation. Selon le SECO, Pilatus a exécuté correctement le contrat de livraison. La Suisse impose des sanctions en avril 2008. L’affaire conduit à durcir les règles d’exportation des avions d’entraînement militaire. Une attaque de PC-7 armés contre un hôpital d’Abéché, dans l’est du Tchad, est décrite pour l’automne 1987. Avant le PC-9 livré en 2006, le Tchad possédait déjà deux Pilatus PC-7 acquis auprès de la France. En janvier 2008, cet achat est daté d’environ quinze ans auparavant. Le GSsA déclare alors que des mécaniciens de Pilatus avaient réparé ces avions au Tchad environ un an plus tôt. Cette information sur leur entretien est discutée publiquement en lien avec leur armement et leur utilisation possibles.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Rapport sur 1987 ; anciens PC-7 au début des années 1990 ; PC-9 en 2006–2008

Sources