Des avions Pilatus sous Hissène Habré et Idriss Déby
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
Le 28 juin 2006, la Suisse autorise l’exportation vers le Tchad d’un Pilatus PC-9 non armé, destiné exclusivement à la formation des pilotes. L’avion est livré en 2006, puis armé. Le 9 janvier 2008, Le Temps rapporte, citant l’AFP et des sources militaires, qu’un avion Pilatus a attaqué un camp rebelle au Darfour le 7 janvier.
En octobre 2008, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national constate l’existence de preuves concrètes d’un emploi au combat et conclut que le Tchad a violé son engagement d’utilisation. Selon le SECO, Pilatus a exécuté correctement le contrat de livraison. La Suisse impose des sanctions en avril 2008. L’affaire conduit à durcir les règles d’exportation des avions d’entraînement militaire.
Une attaque de PC-7 armés contre un hôpital d’Abéché, dans l’est du Tchad, est décrite pour l’automne 1987.
Avant le PC-9 livré en 2006, le Tchad possédait déjà deux Pilatus PC-7 acquis auprès de la France. En janvier 2008, cet achat est daté d’environ quinze ans auparavant. Le GSsA déclare alors que des mécaniciens de Pilatus avaient réparé ces avions au Tchad environ un an plus tôt. Cette information sur leur entretien est discutée publiquement en lien avec leur armement et leur utilisation possibles.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Rapport sur 1987 ; anciens PC-7 au début des années 1990 ; PC-9 en 2006–2008
Sources
- Pieter D. Wezeman: Arms Flows to the Conflict in Chad, SIPRI, August 2009, S. 8
- GSoA-Zitig Nr. 139, September 2009
- tagesanzeiger.ch, 11.03.2023: Die Schweizer Rüstungsexporte: Eine Geschichte mit Skandalen, Vertuschungen und Übertreibungen (Rico Bandle)
- SonntagsZeitung, 12.03.2023, S. 8: Skandale, Vertuschungen, Übertreibungen (Rico Bandle)
- work, 20.03.2008, S. 7: Das Geschäft[…] mit dem Tod
- SonntagsZeitung, 08.07.2012, S. 13: Mit Allah und Schweizer Waffen (Haupttext ohne Autorenangabe; Interview: M. Spieler)
- Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates, 27.10.2008: Bericht zu 08.400, Änderung des Güterkontrollgesetzes, S. 3
- SWI swissinfo.ch, 15.11.2009: Esportazioni militari, una storia di scandali (Carole Wälti; italienische Übersetzung: Sonia Fenazzi)
- La Liberté, 26.10.2009, S. 8: Exportation d’armes — Les couacs de l’histoire suisse (Samuel Jordan; mit Interview Simon Plüss)
- Le Temps, 09.01.2008: Un avion Pilatus aurait été utilisé par l’armée tchadienne pour bombarder un camp au Soudan (Im TXT nicht genannt)
- Tages-Anzeiger / Newsnet, 01.08.2015: Schweizer Flugzeuge gegen Demonstranten (Im TXT nicht genannt)