Des avions Pilatus contre les soulèvements zapatistes au Mexique
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
En janvier 1994, l’armée mexicaine utilise des Pilatus PC-7 armés contre le soulèvement zapatiste au Chiapas. Des attaques contre des civils sont également rapportées. Les avions avaient été exportés comme appareils d’entraînement.
En juin 2015, des Pilatus PC-7 survolent des manifestations d’enseignants à Oaxaca. Le SECO confirme le type d’avion à partir des images. Des experts en armement estiment que les objets visibles sous les ailes pourraient être des nacelles de mitrailleuses de 12,7 mm ou des paniers de roquettes.
Le 30 janvier 1995, le Conseil fédéral refuse l’exportation de 48 Pilatus PC-9 vers le Mexique. Les avions prévus devaient recevoir des points d’emport d’armes sous les ailes. Après l’emploi des PC-7 mexicains dans le conflit du Chiapas en 1994, des doutes subsistent sur l’utilisation exclusive des nouveaux appareils pour la formation. Le Mexique insiste pour obtenir la version pouvant être armée. Le contrat envisagé, estimé à environ 300 millions de francs, n’aboutit pas.
Selon ses propres déclarations, le SECO autorise à nouveau en 2007 l’exportation d’avions Pilatus vers le Mexique. Les PC-9 doivent être utilisés exclusivement pour former des pilotes. En 2015, le Tages-Anzeiger mentionne quatre PC-9 livrés en 2007. La chronique du registre suisse des aéronefs recense déjà pour septembre 2006 deux nouveaux PC-9M destinés au Mexique, portant les numéros de série 669 et 670 et les immatriculations HB-HRI et HB-HRJ. Le nombre et la datation des autorisations et des livraisons ne peuvent donc pas être définitivement rapprochés.
Dans sa réponse de 1994 à la motion 94.3072, le Conseil fédéral déclare avoir désapprouvé auprès du Mexique l’emploi de PC-7 armés au Chiapas. Contrairement à ce qu’affirme la motion, les achats de l’époque n’étaient toutefois soumis à aucune condition d’emploi ; il n’est donc pas possible d’invoquer une violation du contrat. À l’époque, la plupart des pièces de rechange des PC-7 et PC-9, à l’exception notamment des moteurs, n’étaient pas soumises à autorisation d’exportation. Le Conseil fédéral juge disproportionnée une interdiction exceptionnelle de ces livraisons de pièces. Cette déclaration concerne les anciens PC-7 et n’annule pas les conditions des contrats ultérieurs.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Chiapas en 1994 ; refus en 1995 ; PC-9 en 2006/2007 ; Oaxaca en 2015
Sources
- SonntagsZeitung, 03.11.2013, S. 13: Handlanger der Schurkenstaaten (Benno Tuchschmid und Balz Spörri; Illustration Mario Wagner)
- tagesanzeiger.ch, 11.03.2023: Die Schweizer Rüstungsexporte: Eine Geschichte mit Skandalen, Vertuschungen und Übertreibungen (Rico Bandle)
- SonntagsZeitung, 12.03.2023, S. 8: Skandale, Vertuschungen, Übertreibungen (Rico Bandle)
- Neue Zürcher Zeitung online, 22.06.2018: Die wichtigsten Etappen im politischen Seilziehen um Kriegsmaterialexporte (Heidi Gmür)
- Surprise, 29.11.2019, S. 14: Pilatus hat leise gehustet
- HandelsZeitung, 22.02.1996, S. 2: Pilatus-Flugzeuge stehen im Mittelpunkt (Richard Gerster und Oscar J. Schwenk)
- L’Hebdo, 14.03.1996, S. 23: Les quarante-trois affreux (Pierre-André Stauffer)
- SWI swissinfo.ch, 15.11.2009: Esportazioni militari, una storia di scandali (Carole Wälti; italienische Übersetzung: Sonia Fenazzi)
- Tribune de Genève, 24.05.1997: Le Pilatus est dans le collimateur des tiers-mondistes depuis vingt ans (Hauptartikel: O. G.; weitere Texte: C. T.; Foto: Olivier Heeb / AURA)
- Tages-Anzeiger / Newsnet, 01.08.2015: Schweizer Flugzeuge gegen Demonstranten (Im TXT nicht genannt)
- Chiapas.ch: Chronologie Juni 2015, Pilatus-Überflüge in Oaxaca
- Diplomatische Dokumente der Schweiz: DDS 1995, Einordnung des Bundesratsentscheids vom 30.01.1995, Protokoll Nr. 148 (dodis 68816)
- ETH Zürich: Bulletin zur schweizerischen Sicherheitspolitik 1995, Chronologie, S. 122, 30.01.1995
- Pilatus Aircraft Ltd: Chronik 2025, Einträge 1993, 1995 und 2012
- Der Bund, 21.03.1996, S. 16: burma / Kampfmeldungen — Pilatus-Angriff (dg.)
- SkyNews.ch, Ausgabe 11/2006: Schweizer Luftfahrzeugregister September 2006, PC-9M HB-HRI/HB-HRJ (archivierte Zeitschriftenfassung)
- Schweizer Parlament, Motion 94.3072: Pilatus-Porter. Lieferung von Ersatzteilen an die Regierung Mexikos; Antwort des Bundesrates 1994 (französischer Volltext geprüft)