Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des avions de reconnaissance Pilatus en Afghanistan et aux mains des talibans

Catégorie de biens: Aucune des catégories 1 à 3 pour les avions exportés comme PC-12 civils standard du programme afghan ; militarisation aux États-Unis Incertain (la version concrète de l’exportation suisse de l’U-28A américain n’est pas documentée)

Pilatus PC-12 à Broomfield, Colorado, 15.08.2015.

CC BY-SA 4.0

Dans le cadre d’un programme d’acquisition américain, 18 Pilatus PC-12 civils ont été exportés aux États-Unis, transformés par Sierra Nevada pour la reconnaissance militaire, puis transférés en Afghanistan. Cette acquisition faisait partie du programme américain de renforcement des forces de sécurité afghanes. Le Special Mission Wing des forces armées afghanes a utilisé ce type d’appareil à partir de 2015. En 2022, SRF et Lighthouse Reports ont rapporté, sur la base de données de vol, de photos et de documents, qu’une ouverture dans le plancher du fuselage destinée à l’installation ultérieure de caméras aurait déjà été préparée en Suisse sur des appareils de ce programme. Le SECO a classé les exportations suisses comme des avions civils standard sans spécifications militaires. Pilatus n’a pas pris position sur l’enquête. Lighthouse Reports a relié l’un de ces avions de reconnaissance à une frappe aérienne du 15 juillet 2021 sur un marché du district de Shahada, au Badakhshan. Pajhwok a fait état de 13 combattants talibans et de huit civils tués ; SRF a mentionné douze victimes civiles. Après la prise du pouvoir par les talibans en août 2021, RTS a documenté, à partir d’images, la présence d’au moins deux PC-12 en leur possession. Le 14 août 2018, l’équipage de l’avion de reconnaissance américain U-28A, indicatif DRACO 42, a appuyé une opération de combat en Afghanistan et coordonné des frappes aériennes. L’U-28A est dérivé du Pilatus PC-12 suisse. En novembre 2019, l’armée de l’air américaine a décerné à l’équipage le trophée Mackay pour cette mission.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour les États-Unis, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Afghanistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Afghanistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États-Unis pourraient servir de pays tiers : selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à l’Afghanistan (2’713 millions TIV).

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Acquisition américaine dès 2012 ; utilisation afghane dès 2015 ; mission américaine en 2018 ; frappe aérienne et prise du pouvoir par les talibans en 2021

Sources