Des avions de reconnaissance Pilatus en Afghanistan et aux mains des talibans
Catégorie de biens: Aucune des catégories 1 à 3 pour les avions exportés comme PC-12 civils standard du programme afghan ; militarisation aux États-Unis Incertain (la version concrète de l’exportation suisse de l’U-28A américain n’est pas documentée)
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour les États-Unis, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Afghanistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Afghanistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États-Unis pourraient servir de pays tiers : selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à l’Afghanistan (2’713 millions TIV).
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Acquisition américaine dès 2012 ; utilisation afghane dès 2015 ; mission américaine en 2018 ; frappe aérienne et prise du pouvoir par les talibans en 2021
Sources
- SWI swissinfo: Afghanistan – Die Amerikaner gehen, Pilatus bleibt, 2019
- US Army Military Review: The State of Afghanistan’s Intelligence Enterprise, Mai/Juni 2017
- WOZ / Rüstungsreport (verlinkte Recherche), 26.08.2021: Der Drache aus Stans im War on Terror – SECO-Einstufung der ausgeführten PC-12-NG-Standardversion
- Republik, 21.06.2018: Mit Kanonen auf Werte schiessen (Michael Rüegg)
- SRF Audio / Hotspot, 02.03.2022: Fall Pilatus 2: Auf der Spur der PC-12 (Recherche: Ben Heubl und Andreas Schmid, SRF Investigativ / Lighthouse Reports; Produktion: Eliane Leiser)
- Pajhwok; Lighthouse Reports, „PC-12 and civilian casualties“
- Lighthouse Reports: From Switzerland with love
- pajhwok.com – 13 taliban 8 civilians killed in badakhshan airstrike
- SWI swissinfo.ch, 04.03.2022: Investigation exposes the use of Swiss arms in war zones (RTS with Pauline Turuban)
- SRF, Ben Heubl und Andreas Schmid, 23.02.2022: Pilatus-Flugzeuge an Luftschlägen in Afghanistan beteiligt
- WOZ Die Wochenzeitung, 07.05.2015, S. 1: Waffenhandel — Die lukrative Pilatus-Methode (Jan Jirát)
- WOZ Rüstungsreport: Pilatus Flugzeugwerke AG
- WOZ / Rüstungsreport (verlinkte Recherche), 26.08.2021: Der Drache aus Stans im War on Terror
- US Air Force Special Operations Command, 13.11.2019: U-28A Draco crew receives 2018 Mackay Trophy