Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des PC-9 dans l’affaire de corruption Al-Yamamah

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

Pilatus PC-9.

CC BY 2.0

L’Arabie saoudite acquiert au total 50 Pilatus PC-9 ; les livraisons commencent en 1986. Ces avions font partie du contrat d’armement britannico-saoudien Al-Yamamah, qui fait par la suite l’objet d’une enquête pour des soupçons de corruption. Le 14 décembre 2006, le Serious Fraud Office britannique met fin à son enquête pour corruption sur le contrat Al-Yamamah sous la pression diplomatique. La partie saoudienne avait menacé de rompre la coopération antiterroriste ; les enquêteurs cherchaient alors à accéder à des documents bancaires suisses. Le 30 juillet 2008, la Chambre des lords confirme la légalité de l’abandon de l’enquête pour des raisons de sécurité nationale.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

Livraisons dès 1986 ; arrêt de l’enquête BAE en 2006 ; jugement britannique en 2008

Sources