Des plaques de blindage pour l’industrie d’armement israélienne
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
Le 11 octobre 2023, Constellium Valais a obtenu une autorisation d’exportation de 17 tôles fortes utilisées comme plaques de blindage, d’une valeur de 55’000 francs, à destination de Metalkor Industries. Le destinataire israélien travaille avec le ministère de la Défense.
L’autorisation 8045061 désigne Metalkor Industries à Pardess Hanna comme destinataire et ML13.a comme position de contrôle. Elle était valable jusqu’au 10 octobre 2025. Le 20 décembre 2023 correspond à la date d’une copie du document ; il ne s’agit ni de la date de livraison ni de la fin de validité de l’autorisation.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Autorisation en octobre 2023 ; copie du document en décembre 2023