Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des obusiers automoteurs transférés illégalement au Maroc via les Émirats

Catégorie de biens: Matériel de guerre

M109 KAWEST suisse à la Steel Parade de Thoune, 27.10.2006.

Public Domain (weltweite Freigabe durch Urheber)

En 2004, la Suisse vend aux Émirats arabes unis 40 obusiers automoteurs M109 retirés du service pour environ quatre millions de francs. Les Émirats offrent ces véhicules au Maroc alors qu’ils s’étaient engagés à les conserver comme utilisateurs finaux. Ils obtiennent l’accord des États-Unis, pays d’origine du fabricant, mais pas l’accord suisse requis. Le transfert, révélé en 2005, entraîne des restrictions sur les nouvelles exportations vers les Émirats ; en mars 2006, celles-ci sont entièrement suspendues. Dans une lettre du 30 mai 2006, les Émirats présentent leurs excuses et expliquent avoir considéré l’accord américain comme suffisant. Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral lève la suspension. Jusqu’en août, de nouvelles opérations ou des opérations auparavant suspendues sont autorisées pour environ un million de francs. En 2006, la Commission de gestion du Conseil national constate que le DDPS disposait, dès avant la vente, d’indices d’un possible transfert, mais que le DFE compétent ne les avait reçus qu’à la fin mars 2005. Elle critique la circulation de l’information entre les départements, tout en jugeant l’autorisation initiale conforme au droit au regard des connaissances du SECO à l’époque. En 2004, la Suisse refuse des opérations portant sur des M109 retirés du service à destination de la Bolivie, du Bélarus et de l’Ukraine. Ces décisions sont mentionnées publiquement en 2005 lors de l’examen du transfert de 40 M109 au Maroc via les Émirats arabes unis.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire les Émirats arabes unis, le Maroc ou la Bolivie à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour les Émirats arabes unis, le Maroc et la Bolivie pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Émirats arabes unis: États-Unis (9’818 millions TIV); Maroc: États-Unis (3’066 millions TIV); Bolivie: France (96 millions TIV). L’Ukraine ne pourrait toujours pas être approvisionnée, ni directement ni indirectement.

Pays

Période

Livraisons et refus en 2004 ; révélation en 2005

Sources

  • SWI swissinfo: Schweiz hebt Kriegsmaterial-Exportstopp auf, 03.07.2006
  • GPK-N, 07.11.2006: Vollzug der Kriegsmaterialgesetzgebung, PDF S. 4, 12–13 und 15–17
  • Beobachter, 23.12.2005, S. 42: Die Ruag treibts bunt
  • Tages-Anzeiger, 01.09.2005, S. 2: Neue Affäre mit Panzerexporten (Bruno Vanoni)
  • Neue Zürcher Zeitung, 12.08.2006, S. 14: Wieder Rüstungsexporte in die Emirate (ap)
  • Neue Luzerner Zeitung, 05.07.2006, S. 7: Wieder Zoff wegen Panzerdeal (Jürg Auf der Maur)
  • SonntagsZeitung, 03.11.2013, S. 13: Handlanger der Schurkenstaaten (Benno Tuchschmid und Balz Spörri; Illustration Mario Wagner)
  • Aargauer Zeitung / MLZ, 06.07.2012, S. 4: Kritik an Handgranaten-Deal (sda)
  • Der Bund, 04.07.2006, S. 7: Exportstopp aufgehoben (ap/sda)
  • Neue Luzerner Zeitung, 12.08.2006, S. 4: Neue Exporte, neue Empörung (Dominik Buholzer)
  • Basler Zeitung, 12.08.2006, S. 7: Kriegsmaterial wird wieder in die Emirate exportiert (sda)
  • SonntagsZeitung, 16.07.2017, S. 5: Schweiz kontrolliert Waffenexporte – aber mit Einschränkungen (Christian Brönnimann)
  • SonntagsZeitung, 08.07.2012, S. 13: Mit Allah und Schweizer Waffen (Haupttext ohne Autorenangabe; Interview: M. Spieler)
  • SWI swissinfo.ch, 15.11.2009: Esportazioni militari, una storia di scandali (Carole Wälti; italienische Übersetzung: Sonia Fenazzi)
  • La Liberté, 26.10.2009, S. 8: Exportation d’armes — Les couacs de l’histoire suisse (Samuel Jordan; mit Interview Simon Plüss)
  • Le Matin Dimanche, 08.07.2012, S. 7 (lm7): Les grenades suisses exportées suivent des chemins tortueux (Im TXT nicht genannt)