Surveillance NeoSoft : refus pour le Bélarus et d’autres pays
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
NeoSoft projetait d’exporter des IMSI-catchers pour le Rapid Action Battalion au Bangladesh. Les autorités ont bloqué le projet ; une demande d’exportation de 1,2 million de francs a été rejetée en 2015. La procédure pénale ouverte après une dénonciation du SECO a ensuite été classée.
NeoSoft a obtenu des autorisations pour des technologies de surveillance à destination de l’Indonésie de plus de 13 millions de francs en 2017 et d’environ 5,8 millions en 2022. Cette technologie comprend la catégorie des IMSI-catchers destinés à intercepter les communications mobiles.
NeoSoft a obtenu en 2015 et 2018 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers le Liban ; en 2018, la valeur autorisée dépassait deux millions de francs.
NeoSoft a obtenu des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers la Serbie : 147’000 francs en 2016 et 1,95 million de francs en 2023.
En 2023, NeoSoft a obtenu une autorisation d’exportation de technologies de surveillance vers le Mexique pour environ un million de francs.
En 2024, NeoSoft a obtenu une autorisation d’exportation vers la Malaisie de 693’000 francs pour des technologies de la catégorie d’exportation des IMSI-catchers.
Une demande préalable de NeoSoft pour l’exportation de technologies de surveillance vers le Bélarus a été rejetée en 2016.
En 2016, les autorités suisses ont rejeté une demande de NeoSoft d’exportation de technologies de surveillance vers la Turquie.
Les autorités suisses ont refusé à NeoSoft en 2015 ou 2016 une exportation de technologies de surveillance vers le Vietnam.
NeoSoft a obtenu en 2015 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers le Maroc.
NeoSoft a obtenu en 2015 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers les Philippines.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Entreprises
Période
Autorisations, projets et refus en 2014–2024