Matériel de camouflage militaire pour Poutine
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
Les 16 octobre et 12 décembre 2014, le Conseil fédéral a autorisé l’exportation de matériel de camouflage militaire vers la Russie pour une valeur d’environ 90 millions de francs, malgré l’attaque contre l’Ukraine. Les autorisations reposaient sur une exception applicable aux contrats conclus avant l’introduction des restrictions en août 2014.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Période
2014