De la peinture de finition militaire pour Elbit Systems
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
En janvier 2024 et février 2025, le SECO a autorisé Mipa Coatings Suisse à exporter au total 20 kilogrammes de peinture de finition à trois unités d’Elbit. Les autorisations classent ces produits comme biens militaires spécifiques de la catégorie ML17.c.
Les trois autorisations concernent de la peinture de finition M28.16 RAL 6031-F9 via Color’s Way à Holon : 8046143 du 10 janvier 2024 pour Elbit Systems EW à Holon (4 kilogrammes, 66,40 francs), 8046250 du 26 janvier 2024 pour Elbit Systems Electro Optics ELOP à Rehovot (4 kilogrammes, 65,75 francs) et 8050436 du 26 février 2025 pour Elbit Systems EW and SIGINT Elisra à Holon (12 kilogrammes, 193,65 francs). Le montant total autorisé est de 325,80 francs.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Janvier 2024–février 2025