Des circuits Metallux pour Ricor
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
Metallux a obtenu trois autorisations d’exportation pour un total de 1’300 circuits hybrides sur substrat d’oxyde d’aluminium destinés à Ricor Systems. Les autorisations d’octobre 2023 ainsi que d’avril et août 2024 représentent 48’900 francs. Ricor est notamment actif dans le domaine des capteurs militaires.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Octobre 2023–août 2024