Des pistolets-mitrailleurs pour l’appareil sécuritaire de Poutine

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Une demande d’exportation de B&T pour des fusils de précision, des pistolets-mitrailleurs et des accessoires destinés au service de sécurité russe, initialement rejetée en 2008, a été réexaminée en 2009 et autorisée en octobre. Le DFAE s’inquiétait d’une éventuelle utilisation dans le Caucase du Nord. L’accord était subordonné à une affectation explicite à la protection rapprochée de personnalités. En 2022, B&T a confirmé avoir livré en 2013 et en 2014 un petit nombre à deux chiffres de MP9 au service étatique de protection des personnes en Russie. Selon l’entreprise, aucune autre livraison vers la Russie n’a eu lieu depuis mars 2014. Dans sa réponse à l’interpellation 25.3215, le Conseil fédéral a confirmé que l’exportation de 20 pistolets-mitrailleurs et de trois fusils à répétition destinés à la protection des personnes avait été autorisée en 2009 pour le Service fédéral de sécurité russe. Il a rejeté l’accusation d’un simple changement de déclaration. Selon lui, les images mentionnées dans l’intervention ne permettaient pas de tirer de conclusions suffisantes sur l’utilisation effective.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire la Russie à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour la Russie pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. L’Italie pourrait servir de pays tiers : selon le SIPRI, ce pays a livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à la Russie (54 millions TIV).