Des canons pour le général fasciste Franco
Catégorie de biens: Matériel de guerre
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Après l’interdiction suisse du 29 septembre 1944 d’exporter du matériel de guerre vers les États belligérants, l’Espagne du dictateur fasciste Francisco Franco devient le principal acheteur d’armes suisses. Oerlikon-Bührle livre des canons au régime. Le réarmement de l’Espagne suscite une opposition internationale. Le 11 juin 1946, le Conseil fédéral décide une interdiction générale d’exporter du matériel de guerre, qui couvre également les livraisons à l’Espagne.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Pour l’Espagne, en tant qu’État actuellement inscrit à l’annexe 2, l’art. 22a, al. 2bis, supprimerait le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé et ferait de l’autorisation la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
Pays
EspagneEntreprises
Période
1944–1946
Sources
- Bund, 30.09.1944
- swissinfo.ch, 18.04.2023: Kriegsmaterialhandel: Die Schweizer Neutralität als Geschäftsmodell
- tagesanzeiger.ch, 11.03.2023: Die Schweizer Rüstungsexporte: Eine Geschichte mit Skandalen, Vertuschungen und Übertreibungen (Rico Bandle)
- SonntagsZeitung, 12.03.2023, S. 8: Skandale, Vertuschungen, Übertreibungen (Rico Bandle)