Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des armes historiques pour le musée militaire de Xi Jinping

Catégorie de biens: Matériel de guerre (KM1) Autres armes et accessoires selon l’annexe 5, ch. 1 de l’ordonnance sur le contrôle des biens ; contrôles nationaux, pas de classement automatique comme biens à double usage

Xi Jinping à Pékin, 07.12.2023.

CC BY 4.0

Un musée militaire chinois a fait transporter via la Suisse des armes à feu historiques achetées aux enchères en Allemagne. Le 25 juillet 2019, la douane a intercepté un envoi à Kreuzlingen ; les armes ont été remises aux autorités allemandes. En mars 2019, des demandes d’exportation suisses avaient été déposées pour 237 armes classées comme matériel de guerre, ainsi que pour 138 autres armes et huit accessoires. La procédure portait sur l’utilisation de demandes d’exportation au lieu de demandes de transit et sur de fausses indications concernant l’emplacement des marchandises. Le Ministère public de la Confédération a rendu des ordonnances pénales contre deux personnes impliquées, qui les ont contestées. Le 27 novembre 2025, le Tribunal pénal fédéral a acquitté A. tant de l’accusation d’infraction par négligence à la loi sur le matériel de guerre que de celle fondée sur la loi sur le contrôle des biens. Pour B., il a classé les accusations fondées sur la LFMG en raison de la prescription et l’a acquitté de celles fondées sur la loi sur le contrôle des biens. Le Ministère public de la Confédération a annoncé faire appel, mais a renoncé à poursuivre cette démarche le 2 février 2026. Par décision du 4 février 2026, la Cour d’appel a constaté l’entrée en force du jugement.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire la Chine à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour la Chine pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. La France pourrait servir de pays tiers : selon le SIPRI, ce pays a livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à la Chine (2’015 millions TIV).

Pays

Période

2015–2019 ; jugement en 2025 ; entrée en force constatée en 2026

Sources