Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Les offres d’armes d’Helitrade pour l’Iran de Khomeini

Catégorie de biens: Matériel de guerre Incertain

Ruhollah Khomeini, 1964 ; carte postale historique.

Public Domain laut Commons (PD-1996)

À l’automne 1985, Helitrade AG à Belp, une filiale d’Heliswiss, a proposé 1250 missiles antichars américains TOW pour l’Iran par l’intermédiaire du négociant britannique Ben Banerjee et de sa société B R & W Industries Ltd. L’approvisionnement prévu passait par le Portugal ; les Gardiens de la révolution, Sepah Pasdaran, étaient désignés comme acheteur iranien. En 1987, le montant a été évalué à environ 16 millions de francs ou 7,5 millions de dollars. Des factures et documents bancaires de novembre et décembre 1985, ainsi qu’un télex concernant le ravitaillement d’un avion de transport à Téhéran, documentaient les préparatifs commerciaux. Les missiles étaient désignés dans les documents comme des chariots élévateurs. Le directeur d’Helitrade, Walter Demuth, a confirmé la tentative de transaction, mais nié qu’une livraison ait eu lieu. La livraison effective de ces 1250 missiles reste incertaine. En septembre 1987, Walter Demuth a été arrêté à Turin sur la base d’un mandat américain, soupçonné de commerce d’avions militaires et de fraude au détriment des États-Unis. Selon les informations publiées à l’époque par la police turinoise, il s’agissait notamment d’avions militaires français d’occasion et d’autres matériels de guerre d’une valeur de 20 millions de dollars. Les documents saisis auraient concerné une transaction en cours destinée officiellement au Zaïre, mais en réalité à l’Iran. Le Ministère public de la Confédération s’est également penché sur une affaire potentiellement liée. Les types d’avions, les quantités, la livraison effective et l’issue de la procédure restent inconnus. L’accusation concerne un autre ensemble de marchandises que l’offre TOW d’Helitrade de 1985.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Iran à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Iran pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Offre TOW en 1985 ; révélation et arrestation en 1987

Sources

  • SonntagsBlick, 13.09.1987, S. 4: Irangate! Berner «Helitrade»-Chef Demuth verhaftet (Elisabeth Hunn, Jean Claude Berger und W. Bertschinger)
  • SonntagsBlick, 12.07.1987, S. 4: Heliswiss-Tochter wollte US-Waffen an den Iran verkaufen!