Google Suisse travaille depuis Zurich pour le gouvernement israélien. Dans le cadre du projet Nimbus, les organismes publics israéliens ont accès à l’infrastructure cloud, aux centres de données et aux capacités d’IA de Google et d’Amazon. Google Suisse a conseillé des organismes publics israéliens notamment sur la gestion des identités et des accès, l’intégration d’interfaces et les technologies d’IA générative. Des documents attestent aussi de demandes de produits et d’assistance adressées par l’armée israélienne à Google après le 7 octobre 2023, et attribuées notamment à des ingénieures et ingénieurs de Google à Zurich. Des membres du personnel de Google Zurich ont protesté contre l’utilisation militaire des technologies de l’entreprise. En 2025, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a examiné si l’activité de Google Suisse relevait de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger et a conclu que ce n’était pas le cas. Le SECO avait déclaré en 2024 que le développement de la technologie cloud par Google Suisse n’était pas soumis à autorisation. Google a qualifié ses services cloud de produits standard et nié une orientation spécifiquement militaire du contrat Nimbus.
Une demande militaire déposée après le début de la guerre à Gaza portait sur le traitement d’images et a été attribuée à des spécialistes de Google à Zurich. Le DFAE a terminé son examen en juillet 2025 ; l’avis du SECO sur l’absence d’obligation d’autorisation date d’octobre 2024. En février 2025, Google a révisé ses principes relatifs à l’IA et supprimé les exclusions explicites antérieures de certaines applications nuisibles. L’entreprise a continué à invoquer les règles applicables à ses produits et les interdictions d’usage illégal. Une enquête sur le contrat publiée par +972 Magazine, Local Call et The Guardian le 29 octobre 2025 décrit des restrictions à la possibilité des fournisseurs d’appliquer leurs propres règles d’utilisation à Israël, ainsi qu’un mécanisme d’alerte concernant des demandes judiciaires étrangères de communication de données.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé.
Le Conseil fédéral pourrait inscrire Israël à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels.
L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour Israël pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États-Unis pourraient servir de pays tiers : selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à Israël (5’009 millions TIV).
Israël
Suisse