Des transferts de munitions Gepard et de Piranha vers l’Ukraine bloqués
Catégorie de biens: Matériel de guerre
En 2022, la Suisse a refusé de donner son accord au transfert depuis l’Allemagne vers l’Ukraine de munitions suisses pour les blindés antiaériens Gepard. Le 3 juin, le Conseil fédéral a confirmé ce refus en invoquant la législation sur le matériel de guerre et l’obligation d’égalité de traitement découlant du droit de la neutralité.
Le Danemark souhaitait transférer à l’Ukraine 22 véhicules blindés de transport de troupes à roues Piranha III de fabrication suisse. La Suisse a refusé son accord en 2022 ; le Conseil fédéral a confirmé cette décision négative le 3 juin.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Même avec la loi sur le matériel de guerre modifiée, l’Ukraine ne pourrait être approvisionnée ni directement ni indirectement.
Pays
Conflits
Période
2022