Des vannes bloquées pour le programme nucléaire pakistanais
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
En 2017, le SECO a refusé l’exportation de vannes vers le Pakistan. Les vannes étaient déclarées comme destinées à un système de ventilation. L’autorité disposait d’indices selon lesquels elles ne resteraient pas dans l’entreprise industrielle indiquée, mais seraient transférées à un établissement participant au programme d’armes nucléaires pakistanais. Des sociétés que le SECO rattachait au réseau d’approvisionnement pakistanais étaient impliquées dans la transaction.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
PakistanPériode
2017