Le 16 février 2017, une entreprise suisse anonymisée a demandé l’autorisation d’exporter vers une société chinoise du matériel et des logiciels de décodage, d’enregistrement et d’analyse de protocoles radio. Le SECO a rejeté la demande le 20 mars 2017 en raison de doutes sur la destination finale des biens. L’entreprise invoquait un certificat de destination finale et un usage civil pour détecter des émetteurs radio non autorisés, notamment dans les aéroports. Le Tribunal administratif fédéral a annulé le refus le 19 avril 2018. L’autorité n’avait pas suffisamment établi les faits ; l’affaire a été renvoyée au SECO pour un complément d’instruction et une nouvelle décision. L’arrêt désigne les biens par les numéros de contrôle des exportations 5A001.f1 et 5D001.a.