Des pièces d’artillerie pour l’Iran de Khamenei
Catégorie de biens: Matériel de guerre
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Iran, la Thaïlande et le Pakistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Iran, la Thaïlande et le Pakistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Thaïlande: États-Unis (476 millions TIV); Pakistan: États-Unis (2’134 millions TIV).
Pays
Entreprises
Période
Acquisition des droits en 1993/1994 ; livraison à la Thaïlande avant 1997 ; Iran en 1997 ; négociations pakistanaises en 1998 ; enquêtes rapportées jusqu’en 2000
Sources
- Österreichisches Parlament, Anfrage 5285/J, XX. GP: Kanonenteile für den Iran (parlamentarische Anfrage, kein Urteil)
- Facts, 21.12.2000, S. 20: Bührles tödliche Fracht (Daniel Ammann)
- Facts, 23.07.1998, S. 54: Waffen für die Mullahs (Daniel Ammann)
- Aargauer Zeitung, 19.12.2000, S. 23: Illegaler Waffenexport nach Iran? (Arthur Meyer)