Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des pièces d’artillerie pour l’Iran de Khamenei

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Ali Khamenei, discours de Nowruz, 20.03.2017 selon la page du fichier.

CC BY 4.0

En février 1997, la société zurichoise T&T Technology Trading de Dieter Bührle a organisé la livraison de 42,2 tonnes de pièces hydrauliques et d’autres pièces de rechange pour des obusiers GH N-45 de 155 mm au ministère iranien de la Défense. Les 35 caisses ont été chargées à Bratislava puis transportées par avion à Téhéran ; la valeur de la transaction a été estimée à environ dix millions de francs. L’opération passait par des sociétés en Slovaquie et par ITF, la société de Bührle à Saint-Vincent, qui avait acquis des droits sur l’arme en 1993. Bührle a confirmé la transaction en 2000, tout en niant son illégalité. Une enquête a été menée en Autriche ; aucune issue définitive de la procédure n’est documentée. Les autorités autrichiennes avaient déjà saisi des pièces d’artillerie destinées à l’Iran le 3 février 1997 dans le port de Krems et le 8 février à l’aéroport de Vienne-Schwechat. En 1998, T&T Technology Trading a négocié la vente de 36 obusiers GH N-45 au Pakistan. Un représentant de l’entreprise a rencontré des militaires pakistanais à Nottingham ; les discussions ont eu lieu après les essais nucléaires pakistanais de mai 1998. Le prix envisagé était de 620’000 à 650’000 dollars américains par pièce. Après l’acquisition des droits sur le GHN-45, la société ITF de Dieter Bührle a fait assembler à Liezen, en Autriche, 54 pièces de ce type de calibre 155 mm, puis les a vendues à l’armée thaïlandaise. L’exportation bénéficiait d’une autorisation autrichienne. La transaction a été rendue publique en 2000 dans le contexte des enquêtes sur les livraisons ultérieures de pièces de GHN-45 à l’Iran.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Iran, la Thaïlande et le Pakistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Iran, la Thaïlande et le Pakistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Thaïlande: États-Unis (476 millions TIV); Pakistan: États-Unis (2’134 millions TIV).

Pays

Entreprises

Période

Acquisition des droits en 1993/1994 ; livraison à la Thaïlande avant 1997 ; Iran en 1997 ; négociations pakistanaises en 1998 ; enquêtes rapportées jusqu’en 2000

Sources