Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des canons antiaériens pour le Pakistan

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Canon bitube Oerlikon GDF-003 de 35 mm, Taïwan, 13.08.2011.

CC BY-SA 3.0

Avec environ 110 millions de francs, le Pakistan est en 2008 le premier acheteur de matériel de guerre suisse. Les livraisons comprennent des systèmes antiaériens. Le volume des exportations est environ trois fois supérieur à celui de 2007. Après une suspension temporaire des exportations en 2007, le Conseil fédéral autorise en 2008 un contrat portant sur 21 systèmes antiaériens et leurs munitions, estimé à 136 millions de francs. Le 25 mars 2009, le Conseil fédéral approuve l’exportation vers le Pakistan de 12’500 cartouches pour canons antiaériens, d’une valeur d’environ 13 millions de francs. Cette autorisation est critiquée dans le débat sur le blocage des exportations vers le Pakistan. Le même jour, le Conseil fédéral décide de ne plus accorder en principe de nouvelles autorisations d’exportation de matériel de guerre pour le Pakistan, l’Arabie saoudite et l’Égypte. Restent notamment exceptées les pièces de rechange et les munitions destinées à du matériel déjà autorisé, ainsi que les armes légères à des fins privées ou sportives. L’article de Swissinfo du 14 novembre 2007, contemporain des faits, désigne Oerlikon Contraves comme fabricant et situe l’autorisation initiale du contrat de 136 millions en décembre 2006. Jusqu’à la suspension provisoire de novembre 2007, six systèmes d’une valeur d’environ 38 millions de francs auraient été livrés. Une option portait en outre sur trois systèmes supplémentaires pour environ 20 millions de francs. La source qualifie bien les 21 unités de systèmes.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire le Pakistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour le Pakistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États-Unis pourraient servir de pays tiers : selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes au Pakistan (2’134 millions TIV).

Pays

Entreprises

Période

Autorisation en 2006 ; livraisons partielles/suspension en 2007 ; feu vert en 2008 ; autorisation de munitions en 2009

Sources