Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des pièces de rechange antiaériennes pendant la guerre au Yémen

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Le roi Salmane en visite en Russie, 05.10.2017 ; image recadrée.

CC BY 4.0

En 2016, des entreprises suisses ont exporté du matériel de guerre pour un peu plus de douze millions de francs vers l’Arabie saoudite. Le SECO a décrit ces biens comme des pièces de rechange et des composants d’armes sans utilisation directe au Yémen ; les livraisons ont été critiquées comme un soutien à une partie au conflit. En 2022, des pièces de rechange pour systèmes de défense antiaérienne ont été exportées pour 65,1 millions de francs. En 2017, l’ensemble des exportations suisses de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite s’élevait à environ 4,8 millions de francs. Après le meurtre de Jamal Khashoggi, le DEFR a temporairement bloqué en octobre 2018 la réexportation de pièces antiaériennes entretenues ou réparées en Suisse, ainsi que de pièces neuves. En juillet 2019, il a annoncé la levée de cette suspension ; la restitution des biens saoudiens devait redevenir possible. Les autres demandes d’exportation restaient soumises à un examen au cas par cas. En 2018, le SECO a enregistré des exportations effectives de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite de 2’233’605 francs, dont 2’223’030 francs dans la catégorie KM 5 pour des équipements de conduite de tir et 10’575 francs dans la catégorie KM 2. Élargie depuis 2018, la statistique comprend également les exportations pour réparation et les exportations temporaires.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Arabie saoudite à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Arabie saoudite pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États-Unis pourraient servir de pays tiers : selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années du matériel de guerre en quantités importantes à l’Arabie saoudite (24’295 millions TIV).

Pays

Conflits

Période

2016–2022

Sources