La technologie d’ogives Ems pour la Birmanie, l’Iran et l’Irak
Catégorie de biens: Matériel de guerre Matériel de guerre (systèmes d’amorçage et composants d’ogives) ; biens militaires spéciaux (équipement de fabrication spécial) Matériel de guerre (technologie d’ogives) ; biens militaires spéciaux (installation de fabrication spéciale)
Public Domain laut Commons (PD-1996)
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Pour le site historique de Valjevo, le scénario suivant se fonde sur la Serbie actuelle. En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire le Myanmar, l’Égypte, l’Iran, la Serbie et le Pakistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour le Myanmar, l’Égypte, l’Iran, la Serbie et le Pakistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Myanmar: France (20 millions TIV); Égypte: France (4’607 millions TIV); Serbie: France (114 millions TIV); Pakistan: États-Unis (2’134 millions TIV).
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Projets nationaux HL-500 en 1985–1991 ; démonstration pakistanaise non datée ; examen en 1996
Sources
- Facts, 25.01.1996, S. 16 ff.: Blochers Geschäfte mit den Kriegsherren der Welt (Res Gehriger), einschliesslich der Stellungnahme des Ems-Konzerns
- Facts, 25.01.1996, S. 16–24: Ems-Patvag — Blochers Geschäfte mit den Kriegsherren der Welt (Res Gehriger)