Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des composants de drones pour Khamenei

Catégorie de biens: Incertain

Ali Khamenei, discours de Nowruz, 20.03.2017 selon la page du fichier.

CC BY 4.0

Par l’intermédiaire de la société suisse Illumove SA, des accéléromètres, des gyroscopes et des unités de mesure inertielle américains sont parvenus à l’entreprise iranienne SDRA, qui fabrique des systèmes de navigation pour le programme de drones des Gardiens de la révolution. Le 13 juillet 2026, un jury américain a déclaré Mahdi Mohammad Sadeghi coupable de violations des sanctions et de complot à cette fin. Les achats ont commencé vers 2016. Des accusations restaient pendantes contre le coaccusé Mohammad Abedini ; en juillet 2026, la justice américaine l’a qualifié de fugitif. Selon les résultats de l’enquête rapportés par le ministère américain de la Justice, le drone Shahed utilisé lors de l’attaque du 28 janvier 2024 contre la base américaine Tower 22 en Jordanie contenait un système de navigation de SDRA. Trois soldats américains ont été tués et plus de quarante blessés. Avant la création d’Illumove SA à Lausanne à la mi-2019, Abedini aurait commandé des composants à son adresse universitaire en Suisse entre 2016 et janvier 2018. Le ministère public américain lui reproche d’avoir continué à acquérir des composants pour SDRA via Illumove en dissimulant l’utilisateur final iranien.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Iran à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Iran pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Dès 2016 ; mise en accusation en 2024 ; verdict de culpabilité en 2026

Sources