Le logiciel radio de Decodio pour l’Inde et la Serbie
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
Decodio a obtenu à plusieurs reprises des autorisations d’exportation de logiciels de surveillance vers l’Inde. En 2024, la valeur autorisée était de 527’400 francs ; le logiciel relevait de la catégorie 5D001.c.
Decodio a obtenu en 2023 et 2024 des autorisations d’exportation de logiciels de surveillance vers la Serbie. En 2024, un montant de 479’407 francs a été autorisé dans la catégorie 5D001.c.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Inde
SerbieEntreprises
Période
Autorisations en 2020–2024