Des produits chimiques de Brenntag pour la Syrie de Bachar al-Assad
Catégorie de biens: Incertain
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire la Syrie à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour la Syrie pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers.
Pays
Conflits
Entreprises
Période
2014 ; vérifications en 2018–2019
Sources
- SRF/RTS, 24.04.2018: Seco bewilligte Export von potentiellem Giftgas-Bestandteil
- Brenntag, 26.06.2019, aktualisiert 02.08.2019: Stellungnahme zur Lieferung von Isopropanol und Diethylamin nach Syrien
- Bundesrat, 01.06.2018: Einführung einer formellen Bewilligungspflicht für Chemikalien-Exporte nach Syrien
- Republik, 21.06.2018: Mit Kanonen auf Werte schiessen (Michael Rüegg)