Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des PC-7 armés en Bolivie

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

PC-7 armés de la force aérienne bolivienne.

GSoA

La Bolivie a acquis douze Pilatus PC-7. Un décret du 29 août 1980 a intégré au service de la dette publique les dettes extérieures de l’armée de l’air bolivienne découlant de cet achat. Lors de la campagne référendaire suisse de 1997 sur l’interdiction des exportations de matériel de guerre, les partisans de l’interdiction ont utilisé une photo d’un PC-7 bolivien armé pour mettre en évidence l’usage militaire d’appareils vendus comme avions d’entraînement.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

Acquisition jusqu’en 1980 ; débat sur les exportations en 1997

Sources