Des PC-7 armés en Bolivie
Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux
La Bolivie a acquis douze Pilatus PC-7. Un décret du 29 août 1980 a intégré au service de la dette publique les dettes extérieures de l’armée de l’air bolivienne découlant de cet achat. Lors de la campagne référendaire suisse de 1997 sur l’interdiction des exportations de matériel de guerre, les partisans de l’interdiction ont utilisé une photo d’un PC-7 bolivien armé pour mettre en évidence l’usage militaire d’appareils vendus comme avions d’entraînement.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.
Pays
Entreprises
Période
Acquisition jusqu’en 1980 ; débat sur les exportations en 1997
Sources
- Tribune de Genève, 24.05.1997: Le Pilatus est dans le collimateur des tiers-mondistes depuis vingt ans (Hauptartikel: O. G.; weitere Texte: C. T.; Foto: Olivier Heeb / AURA)
- Bolivien, Decreto Supremo 17583 vom 29.08.1980: Schuldendienst für zwölf PC-7 der Fuerza Aérea Boliviana (Wiedergabe des Erlasses)