Des armes des Balkans vers des zones de guerre par des marchands suisses
Catégorie de biens: Matériel de guerre
Public Domain – US Marine Corps
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
En vertu du nouvel article 22b, le Conseil fédéral pourrait déroger à tous les critères d’autorisation de l’article 22a dans des « circonstances exceptionnelles » formulées de manière vague. Le public ne devrait pas obligatoirement en être informé. Le Conseil fédéral pourrait inscrire l’Irak et l’Afghanistan à l’annexe 2 en modifiant l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le critère d’exclusion lié à la participation à un conflit armé serait ainsi supprimé et l’autorisation deviendrait la règle. Le Conseil fédéral ne pourrait refuser une autorisation que dans des cas exceptionnels. L’art. 18, al. 1, supprimerait les déclarations de non-réexportation dans la très grande majorité des cas. Des armes pour l’Irak et l’Afghanistan pourraient ainsi être facilement livrées via une filiale ou un intermédiaire dans un pays tiers. Les États suivants pourraient par exemple servir de pays tiers ; selon le SIPRI, ils ont livré ces dernières années des quantités importantes de matériel de guerre : Irak: États-Unis (3’948 millions TIV); Afghanistan: États-Unis (2’713 millions TIV).
Pays
Conflits
Entreprises
Période
Transactions avant le rapport d’Amnesty de 2006 ; éclaircissements procéduraux ultérieurs
Sources
- Amnesty International: Dead on Time, 2006, S. 112–118
- Amnesty International, 2006: Dead on Time: arms transportation, brokering and the threat to human rights, ACT 30/008/2006, S. 112–113 und 118
- NZZ am Sonntag, 04.10.2020, S. 18: Krieg ist sein Geschäft (Boas Ruh)
- magazin.nzz.ch, 03.10.2020: Wie ein Berner Bauer zu einem der grössten Waffenhändler der Welt wurde (Boas Ruh)