Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

Retour à la liste

Des munitions B&T pour Israël

Catégorie de biens: Biens militaires spéciaux

En 2015, B&T a obtenu des autorisations d’exportation vers Israël pour des munitions de la catégorie ML3.a. La quantité, le destinataire et la valeur attribuable à Israël n’ont pas été publiés.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

En Suisse, les biens militaires spéciaux (à la différence de la plupart des autres États) ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible.

Pays

Entreprises

Période

2015

Sources