Exportations suisses de matériel de guerre et d'armement

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Des fusils B&T au Maïdan

Catégorie de biens: Matériel de guerre

Fusil de précision lors d’une intervention des forces de sécurité ukrainiennes contre des manifestant.es.

Radio Svoboda

Lors des manifestations du Maïdan en 2014, la présence de fusils de précision reposant sur la technologie de B&T a été documentée au sein des forces de sécurité ukrainiennes. B&T avait fourni des fusils, des pièces et du savoir-faire. L’entreprise a déclaré que toutes les exportations et le transfert de technologie avaient été autorisés par le SECO. Lors d’une visite de contrôle à Kyiv durant l’hiver 2014/2015, le SECO a inspecté des fusils de précision. La partie ukrainienne a déclaré qu’ils n’avaient pas été utilisés contre les manifestants du Maïdan. Ce contrôle ultérieur des stocks n’a pas permis d’établir définitivement leur utilisation antérieure. Le 24 février 2014, ARES a identifié, sur des images et des vidéos montrant les forces de sécurité ukrainiennes, une version sous licence de la série APR de B&T fabriquée en Ukraine par Tactical Systems, probablement le TS308. B&T a confirmé à ARES qu’une autorisation du SECO avait été accordée en 2009 pour la licence de production. Tactical Systems a déclaré avoir livré les fusils au ministère de l’Intérieur pour le championnat d’Europe de football de 2012.

Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre

Même avec la loi sur le matériel de guerre modifiée, l’Ukraine ne pourrait être approvisionnée ni directement ni indirectement.

Pays

Conflits

Entreprises

Période

Autorisation de licence en 2009 ; acquisition en 2012 ; Maïdan en 2014 ; contrôle à l’hiver 2014/2015

Sources