La surveillance ATECS pour le Pakistan et le Vietnam
Catégorie de biens: Biens à double usage (loi sur le contrôle des biens)
Public Domain – US-Regierung
ATECS a obtenu à plusieurs reprises des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers le Pakistan, notamment pour 9,12 millions de francs en 2015 et 2,41 millions en 2022. Les deux commandes autorisées en 2022 concernaient du matériel de brouillage des services de téléphonie mobile. Une interpellation de 2020 a soulevé le risque d’utilisation répressive de la technologie ATECS au Pakistan.
En 2019, ATECS a obtenu des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers le Vietnam pour près de douze millions de francs.
ATECS a obtenu en 2016, 2020 et 2021 des autorisations d’exportation de technologies de surveillance vers la Malaisie.
Effet de la révision proposée de la loi sur le matériel de guerre
Les biens à double usage ne sont pas soumis à la loi sur le matériel de guerre, mais à la loi sur le contrôle des biens, beaucoup plus faible. Ces cas servent d’illustration.
Pays
Entreprises
Période
Autorisations en 2015–2022